Des parlementaires sous influence

Les caisses maladies privées suisses ont depuis longtemps compris l’intérêt d’avoir un maximum de parlementaires avec elles. A tel point qu’en 2008, la socialiste Jacqueline Fehr avait lancé une initiative parlementaire pour la «Séparation claire des intérêts dans l’assurance­maladie obligatoire». Sur la base que «les activités des caisses maladies dans le domaine de l’assurance de base correspondent à des tâches administratives externalisées», elle demandait que les personnes siégeant dans des organes de direction ou dans des faitières de caisses­maladie ne puissent pas être membres de l’Assemblée fédérale. Cette initiative a été refusée depuis. Seule une initiative fédérale permet de contourner le contrôle de l’Assemblée par les caisses maladies.

Santésuisse, l’association faîtière de la branche de l’assurance-maladie a toujours eu un-e parlementaire à sa tête. En 2011, le Conseiller aux Etats UDC Christoffel Brändli succédait à l’ancien Conseiller national libéral vaudois Claude Ruey, élu en 2008 à la place de… Christoffel Brändli alors atteint par la limite d’âge statutaire.

Quand Claude Ruey était président, il était également opportunément membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Cette Commission tant au National qu’aux Etats est remplie de délégués aux Caisses maladies privées. Par exemple aux Etats, sur les 13 membres, 5 dont le vice-président PDC Urs Schwaller ont des liens directs et explicites avec les caisses maladies.

Ces liens directs, sur la base lacunaire du registre des intérêts du Parlement, sont la présence dans le conseil d’administration d’une caisse (Felix Gutzwiler, Roland Eberle, Jean-René Germanier, Lucrezia Meier-Schatz) et/ou l’appartenance à un groupe de réflexion. Pour cette dernière catégorie, on distingue le «Groupe de réflexion santé» du Groupe Mutuel et le «forum santé pour tous» pour qui le «système de santé suisse a besoin de plus de liberté». Parmi ses membres, on compte une quarantaine de parlementaires ou d’ex-parlementaires bourgeois·e·s. Les honoraires pour le «Groupe de réflexion santé» seraient d’environ 10’000 francs par séance.

Comme mesure de santé publique, dans la campagne pour une caisse publique, il s’agira, à chaque fois qu’un·e parlementaire bourgeois·e s’exprimera, de se demander quels intérêts il·elle défend et pour qui parle-t-il·elle?

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